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CGU Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site internet ACC CREW — Association Création Culture Crew.

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Cadre d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site ACC CREW.

En accédant au site internet ACC CREW, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Ces conditions ont pour objectif de définir les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du site, ainsi que les responsabilités de l’association et des utilisateurs.

Association

ACC CREW

  • Nom : Association Création Culture Crew
  • Forme juridique : Association déclarée
  • Numéro de TVA : FR84924326895
  • Inscription au RNA : 21/02/2013
  • Identifiant association : W031002485
  • Email : infos@acccrew-dansefusion.fr
Document officiel

Les conditions d’utilisation du site.

Retrouvez ci-dessous les principales règles applicables à l’utilisation du site internet de l’association ACC CREW.

Sommaire
01. Présentation 02. Acceptation 03. Accès au site 04. Propriété intellectuelle 05. Responsabilité 06. Liens externes 07. Données personnelles 08. Modifications 09. Loi applicable
01

Présentation de l’association

Le présent site est édité par l’Association Création Culture Crew, également connue sous le nom ACC CREW.

ACC CREW est une association déclarée, créée le 21 février 2013, dont l’activité s’inscrit dans le domaine de la danse, de la création artistique et du spectacle vivant.

Association Création Culture Crew
Forme juridique Association déclarée
TVA FR84924326895
Identifiant W031002485
02

Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

03

Accès au site

L’accès au site est gratuit. Certains services ou formulaires peuvent toutefois nécessiter la transmission d’informations personnelles afin de permettre à l’association de répondre aux demandes des utilisateurs.

L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution du contenu.

04

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, logos, vidéos, graphismes, éléments visuels et structure générale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’association, est interdite.

05

Responsabilité

L’association s’efforce de fournir sur son site des informations fiables et mises à jour. Toutefois, les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

06

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux ou des plateformes partenaires.

L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

07

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact ou de demande d’information.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’association s’engage à protéger les informations transmises par les utilisateurs.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la politique de confidentialité et aux cookies.

Consulter la politique de cookies
08

Modifications des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des changements par une mise à jour de cette page. Il leur appartient de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

09

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale contraire.

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Contactez ACC CREW.

Pour toute demande liée au site, aux cours, aux inscriptions ou aux informations légales, vous pouvez contacter l’association.

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  • ✉ acccrew.montlucon@gmail.com
  • ☎ Allison : 06.72.40.27.73
  • ☎ Caroline : 06.79.29.75.61

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